Commission Permanente du 05 juillet 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES - PROJET D'AVENANT AU BAIL - Délibération
2CLASSES CULTURELLES OU 'PREHISTOIRE Enseignement du 1er degré - Délibération - Annexe
3RENOUVELLEMENT DU MOBILIER ET DU MATERIEL SCOLAIRES - Délibération
4COLLEGE GEORGES GOUY A VALS LES BAINS - RESTRUCTURATION DE LOCAUX - APPROBATION DE L'AVANT PROJET SOMMAIRE - Délibération
5COLLEGE DE LE POUZIN SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - Délibération
6COLLEGES PRIVES SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - LOI FALLOUX - Délibération
7ACTIONS EDUCATIVES - Délibération
8FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
9CLASSES CULTURELLES ou 'PREHISTOIRE Enseignement du 2d degré - Délibération - Annexe
10ACTION EDUCATIVE ECOLES - Délibération
11FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération
12RESTAURATION D'OBJET MOBILIER INSCRIT - Délibération
13RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
14COMITES SPORTIFS - QUATRIEME REPARTITION - Délibération
15CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION LE POUZIN HANDBALL ARDECHE - Délibération
16INTERVENTION DU DEPARTEMENT DANS UN BUT HUMANITAIRE EN DIRECTION DE L'AFRIQUE - PREMIERE REPARTITION 2004 - Délibération - Annexe
17ANIMATION SOCIOCULTURELLE - SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération
18AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AUX CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS - PREMIERE REPARTITION - Délibération
19REFORME DE MATERIELS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
20Création d'un Relais Assistantes Maternelles sur LE TEIL - Délibération - Annexe
21PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
22AIDE A L'EQUIPEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - Délibération
22AIDE A L'EQUIPEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - Délibération
23Restructuration de la résidence 'Mon Foyer' à ANNONAY - convention de prise en charge d'annuités et garanties d'emprunts - Délibération
23Restructuration de la résidence 'Mon Foyer' à ANNONAY - convention de prise en charge d'annuités et garanties d'emprunts - Délibération
24VACANCES EN FAMILLE (DISPOSITIF D'INSERTION) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
25PROGRAMME CHANTIERS D'INSERTION - Délibération
26ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Délibération
28RESTAURATION DES COURS D'EAU - Délibération
29AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC L'ETAT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET LE PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT. - Délibération
29AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC L'ETAT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET LE PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT. - Délibération
30CESSION DE DELAISSE SUR RD 116 AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ISSARLES - Délibération
31PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATION LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE - Délibération
32TRAVERSES D'AGGLOMERATION - Délibération
33REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE 2003 1ERE REPARTITION AU TITRE DE L'ANNEE 2004 - Délibération
34VOIRIE DES COMMUNES - PLANS CANTONAUX - Délibération
35DEGATS D'ORAGES - Délibération
36CONVENTION DE CLASSEMENT DECLASSEMENT ANNONAY - Délibération
37CONVENTION CLASSEMENT DECLASSEMENT GUILHERAND GRANGES - Délibération
38TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
39TRAVAUX POUR LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
40SIGNALETIQUE DEPARTEMENTALE - TRANSFERT SUR OUTILS SPECIFIQUES DE SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALES, DE MENTIOSN LOCALES INITIALEMENT EN PLACE SUR MATS DE SIGNALISATION VERTICALE DIRECTIONNELLE - DOTATION FINANCIERE DEPARTEMENTALE AUX COMMUNES - Délibération
41CONVENTION POUR L'INTERVENTION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SUR LA DEVIATION DE ROSIERES - RD 104 - Délibération - Annexe
43FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS DE VILLE - Délibération
44GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE D'HLM POUR UN PLS DE 537 793 EUROS - Délibération
45PROGRAMMATION 2004 DES OPERATIONS LOCATIVES PREVUES PAR LES ORGANISMES D'HLM - Délibération
46SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
47HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
48BOIS DE PAIOLIVE - GORGES DU CHASSEZAC - Délibération
49PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE - Délibération
50MONTAGNE SECHE - Délibération
51FINANCEMENT D'ACTIONS DE CONTRAT GLOBAUX DE DEVELOPPEMENT - Délibération
52CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES - SERVICE DES TRANSPORTS - Délibération
53TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
54GEL - SECHERESSE - Délibération
55AGRICULTURE - Délibération
56FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
57OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
58PROJETS TOURISTIQUES - Délibération
59VILLAGES DE CARACTERE - Délibération
60RANDONNEE - Délibération
61Dotation de Fonctionnement aux OTSI - Délibération
62AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
63TRANSFERTS TOURISTIQUES DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS - Délibération
64FONDS D'AIDE AUX COLLECTIVITES EN DIFFICULTES FINANCIERES : COMMUNE DU LAC D'ISSARLES - Délibération
65REMISE GRACIEUSE DES PENALITES CONCERNANT LA TAXE CAUE ET LA TAXE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
66FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE - EXERCICE 2004 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME COMMUNES 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
67CENTRALE NUCLEAIRE CRUAS-MEYSSE - Délibération
67MECELEC - Délibération
67INOPLAST - Délibération
68FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ARDECHE - EXERCICE 2004 - CECA ST BAUZILE - Délibération
69FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ARDECHE - EXERCICE 2004 - ETABLISSEMENT PAYEN - BERRIAS ET CASTELJAU - Délibération
70FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ARDECHE - EXERCICE 2004 - LABORATOIRE AGUETTANT - CHAMPAGNE - Délibération
71FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ARDECHE - EXERCICE 2004 - BSN - LABEGUDE - Délibération
72CONVENTION D'ORGANISATION DE CONCOURS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Délibération - Annexe
73COMMUNE DE LABEAUME - DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération
74PROJET DE CESSION DE PARCELLE A LA COMMUNE DE SAINT REMEZE - Délibération
76MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIE ASSOCIATIVE - Délibération
77AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU 24 MAI 1982 CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
78FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES (F.I.L) - Délibération - Annexe
79MANDAT SPECIAL - Délibération
80SIGNATURE DU CONTRAT RELATIF AUX DROITS DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE - Délibération
81AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
81AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
81AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
81AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
81AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
81AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
81AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
81AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
81AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
82PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
83AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
84AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 28 juin 2004) - Délibération
85AUTORISATION DE SIGNER MARCHES PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURES DE BUREAU - CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Délibération
87MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COMBE D'ARC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
88Espace de Restitution de la Grotte Chauvet Présentation Avant Projet Définitif architectural - Délibération
89AUTORISATION DE SIGNER UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Délibération